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Le Tuning et la loi

 
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vincent
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MessagePosté le: 08/08/2007 21:05:57    Sujet du message: Le Tuning et la loi Répondre en citant

LEGISLATION SUR LES VITRES TEINTEES

( Document à imprimer et à conserver dans la boite à gant de votre auto )



Articles du Code de la route utilisés par les forces de l'ordre :

Article R. 3-1.

Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Article R. 72.

Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Article R. 73.

Toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

Le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.



L'avis de Maître Eric de Caumont,

Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes (3, rue du Colonel Molle 75017 PARIS Tel : 01.47.75.10.11 Fax : 01.47.74.69.90) :

Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Il sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise.

Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi.

Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1. C'est le fondement global de leur attaque qui dit : "Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation". Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.

La deuxième attaque est la suivante : cela nuit à la visibilité du conducteur. Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non-ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars… Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident.

En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :

Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.

Deuxièmement, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris… les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites
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MessagePosté le: 08/08/2007 21:05:57    Sujet du message: Publicité

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vincent
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Inscrit le: 16 Sep 2006
Messages: 783

MessagePosté le: 08/08/2007 21:06:40    Sujet du message: Le Tuning et la loi Répondre en citant

Les grosses roues et les grosses jantes:

Aussi utile esthétiquement que techniquement , la jante est un élément primordial dans le cheminement d'un projet tuning. la mode pousse à monter des jantes et des roues qui sont de plus en plus grosses. Le "18" et de mise mais on commence également a voir de plus en plus de "20".

Mais il y a un problème, un véhicule qui a été homologué pour un certain type de jantes doit conserver sa monte d'origine. Il n'y a aucun texte qui empêche de changer ces jantes mais il y a de nombreux obstacles qui risquent de se dresser lors du changement de vos roues.

A commencer lors du contrôle technique, celui-ci refusera de valider un véhicule équipé hors normes. De plus, vous risquez d'avoir quelques problèmes avec les forces de l'ordre: toutefois, si le pneu reste contenue dans l'aile, l' aile d'origine bien sûr, la tolérance et de mise.
Mais attention il ne faut pas oublier que la jante a une incidence fondamentale sur le comportement de votre bolide : parallélisme , roulements, amortisseurs... Alors réfléchissez bien si vous désirez changer la monte d'origine de votre véhicule...

Savoir lire un pneu

J:100, K:110, L:120, M:130, N:140, P:150, Q:160, R:170, S:180, T:190, U:200, H:210, V240, W:270, Y:300

Indices de charge: Ils vont de l'indice 60, qui correspond à un pneu capable de supporter un poids de 250kg, à l'indice 114 correspondant à une charge de 1180kg.

Les modifications moteur

Ce sont les changements les moins visibles sur votre véhicule. mais augmenter la puissance d'une voiture pour un usage routier est strictement interdit.

Il est vrai qu'il n'existe aucun texte qui régissent changement du calculateur. toutefois un changement technique doit s'accompagner d'un passage à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. En France, sans l'accord du constructeur, aucune modification n'est possible.
Mais attention et, si l'électronique a révolutionné la mécanique et simplifier l'augmentation de puissances, poser une puce apporter quelques problèmes. il faut tout d'abord savoir que pour un moteur atmosphérique, le gain est faible s'il ne s'accompagne pas d'autre modifications : arbre à cames, collecteurs...
La puce agit surtout sur les turbos. Toucher au calculateur d'un véhicule, c'est encourir le risque de graves problèmes électroniques. Le calculateur gère aussi le démarrage à froid, le limitateur de régime, et tous les autres systèmes qui fonctionnent grâce à l'électronique.
Alors si vous désirez vraiment effectuer des modifications moteur fait appel à des professionnels avérés qui travailleront votre calculateurs dans les règles de l'art.

L'échappement
Pour faire rugir votre cher bolide, l'échappement et le dernier élément de la chaîne mécanique.
La réglementation française est assez sévère : il faut respecter certaines normes de bruits: les forces de l'ordre n'ont d'ailleurs pas besoin d'un sonomètre pour vérifier si l'échappement est en règle. Selon l'article 318 - 3 du Code de la route, l'oreille suffit(en Amérique , un policier peut vérifier votre taux d'alcoolémie en vous reniflant les amygdales).
Sachez aussi que c'est également par l'échappement que se vérifie la toxicité de vous émanation.
Si vous voulez éviter de provoquer la colère de la police, et par la même occasion les ennuis, vérifier la qualité de votre échappement à l'achat: une homologation TÜV voire CE est assurément un gage de tranquillité. Les marques les plus sérieuses opèrent de nombreux contrôle sur leurs produits afin de respecter au mieux les normes en vigueur.
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vincent
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MessagePosté le: 08/08/2007 21:07:11    Sujet du message: Le Tuning et la loi Répondre en citant

Les vitres teintées (bis)
Article R316-1

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article R316-2

Si le champ de visibilité du conducteur d'un véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics n'est pas suffisant en toutes directions pour que le conducteur puisse conduire avec sûreté, celui-ci doit être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article R316-3

Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
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MessagePosté le: 08/08/2007 21:07:41    Sujet du message: Le Tuning et la loi Répondre en citant

Article R316-1

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article R316-2

Si le champ de visibilité du conducteur d'un véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics n'est pas suffisant en toutes directions pour que le conducteur puisse conduire avec sûreté, celui-ci doit être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article R316-3

Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
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